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Expert Comptable pour association

Y2A est l’expert comptable d’associations locales, nationales et internationales, dans tous les domaines. (social, médico-social, caritatif, insertion, éducation, culturel, sportif, agricole…), des maisons de retraite, mutuelles, comités d’entreprise…

Nous connaissons bien les préoccupations des dirigeants bénévoles, des salariés des associations et des organismes de l’économie sociale et solidaire. Leurs responsabilités les placent à la tête de véritables “entreprises” et chaque décision les engage. Pour faire vivre leur projet et pérenniser leur mission, ils se posent de nombreuses questions :

Y2A – Le partenaire Expert Comptable de votre Association

L’expert-comptable est habitué à conseiller et accompagner les dirigeants d’association aussi bien dans le quotidien de l’association que dans ses choix stratégiques. Il vous accompagne à chaque étape, sécurise la réalisation de votre projet ou le fonctionnement de votre structure.

Comptez sur lui pour vous apporter des solutions concrètes en matière financière, comptable, juridique, sociale ou fiscale ; c’est un interlocuteur de confiance qui peut crédibiliser vos comptes auprès des financeurs et fiabiliser vos prévisions dans un environnement réglementaire complexe.

Les Questions / Réponses pour la comptabilité de votre association

L’expert-comptable peut mettre en place des outils de gestion qui vous permettent de suivre et d’améliorer les performances de votre association (budgets, tableaux de bord, résultats flash, clignotants d’alertes…). Vis-à-vis des partenaires, ils jouent un rôle déterminant dans l’obtention de financements extérieurs (financements publics, dons, mécénat…). Demandez conseil à votre expert-comptable !

La loi de 1901 sur les associations ne contient aucune disposition en matière comptable ; les obligations comptables découlent de textes légaux et réglementaires. Pour savoir en détail celles qui s’appliquent à votre association et si vous êtes tenu d’établir des comptes annuels, à savoir un bilan, un compte de résultat et une annexe, prenez contact avec votre expert-comptable.

Vous avez longtemps fonctionné grâce au bénévolat. Aujourd’hui, vous employez un ou plusieurs salariés, et en même temps vous avez recours au volontariat. Vous êtes donc concerné par les règles sociales et les formalités relatives au personnel. Ne restez pas seul ! L’expert-comptable peut vous assister dans vos démarches administratives (rédaction des contrats de travail, rémunérations de vos collaborateurs, déclarations sociales, fiscales…) et peut vous accompagner dans la recherche d’aides à l’emploi ou d’incitations à l’embauche. Il peut vous proposer bien d’autres services encore…

Votre projet associatif évolue. Il doit s’adapter à son environnement, aux choix des membres de l’association. Les sources de financement sont diverses, d’origine privée ou publique, et dépendent ou pas d’un établissement financier. Avec votre expert-comptable, faites un tour d’horizon sur les opportunités issues de la loi ESS. Il vous aidera à choisir les financements les mieux adaptés en fonction de la maturité de votre association et de votre projet : subventions, financement participatif, mécénat…

Par exemple, pour être éligible au mécénat, vous devez répondre au caractère d’intérêt général (absence de relations privilégiées avec le secteur lucratif, but non lucratif, gestion désintéressée et ne pas intervenir au profit d’un cercle restreint de personnes). L’expert-comptable pourra vous apporter de précieux conseils et mettre en place, avec vous, la meilleure formule d’appel à financement.

En tant qu’association visée par la loi de 1901, vous en êtes, en principe, exonérée. Mais si votre entité exerce une activité lucrative, elle est susceptible d’être soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale), le caractère lucratif de l’activité devant être démontré par l’administration fiscale. Une analyse doit être faite régulièrement pour évaluer les éventuelles conséquences fiscales liées à certaines de vos activités. L’expert-comptable peut vous aider à établir ce diagnostic fiscal.

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associations

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du département des Alpes Marritimes
On vous conseille

Les sources du droit : Expert Comptable pour association

Les sources de droit en matière de réglementation comptable pour les associations sont notamment :

Expert Comptable pour association

  • Le règlement 99-01,
  • Les règlements CRC 2004-12 et 2008-12.

Un plan comptable spécifique est également prévu pour les associations, il s’agit du plan comptable associatif.

Ce lien vous permet d’y accéder : PCG association – loi1901.com

Les associations devant tenir une comptabilité et établir des comptes annuels

Y2A, l’Expert Comptable pour association

La tenue d’une comptabilité conforme au plan comptable associatif et l’établissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) sont obligatoires pour les associations suivantes :

  • les associations reconnues d’utilité publique ou agréées,
  • les associations qui font appel à la générosité publique,
  • les associations recevant plus de 153 000 € de subventions ou de dons,
  • les associations qui ont une activité économique soumise aux impôts commerciaux,
  • les associations bénéficiant d’une aide publique annuelle représentant plus de 50 % de leur budget ou plus de 75 000 euros,
  • les associations émettant des valeurs mobilières,
  • les associations d’intérêt général recevant des versements par l’intermédiaire d’associations relais,
  • les associations dont l’activité oblige à tenir une comptabilité, c’est par exemple le cas pour les associations sportives ou les associations de formation professionnelle,
  • les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale et reconnues comme telles par arrêté,
  • les associations en redressement ou en liquidation judiciaire.

Ensuite, les autres associations qui ne figurent pas dans cette liste peuvent tout de même décider de tenir une comptabilité et d’établir des comptes annuels. Ce choix est généralement inscrit dans les statuts de l’association.

Obligations comptables spécifiques à certaines associations

En plus de ceux que nous avons précisé ci-dessus, voici quelques règles comptables spécifiques applicables aux associations ayant une activité économique, aux associations sportives, aux associations reconnues d’intérêt général et aux associations bénéficiant de financements publics.

Les associations ayant une activité économique

Les associations qui poursuivent une activité économique sont tenues de tenir une comptabilité et d’établir des comptes annuels.

Une dispense d’annexe est prévue si l’association ne franchit pas 2 des 3 seuils suivants :

  • total bilan inférieur à 350 000€,
  • chiffre d’affaires inférieur à 700 000 €,
  • effectif moyen inférieur à 10.

La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire si l’association franchit 2 des 3 seuils suivants :

  • total bilan supérieur à 1 550 000€,
  • chiffre d’affaires supérieur à 3 100 000€,
  • effectif moyen supérieur à 50.

Remarque : les associations qui ont une activité de formation doivent obéir à des règles particulières.

Les associations reconnues d’utilité publique

Les associations reconnues d’utilité publique ont l’obligation de tenir une comptabilité et d’établir des comptes annuels.

Les associations qui octroient des avantages fiscaux et les associations relais ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes.

Les associations sportives

Les associations sportives qui ont une mission d’intérêt général doivent :

  • tenir une comptabilité de leurs recettes et de leurs dépenses,
  • réaliser un budget annuel et le faire adopter par le conseil d’administration avant le début de l’exercice,
  • faire approuver leurs comptes par l’assemblée générale dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.

Ensuite, lorsqu’une association sportive dépasse l’un des deux seuils suivants, la constitution d’une société commerciale est obligatoire :

  • 1 200 000€ de recettes issues des manifestions sportives,
  • 800 000€ de rémunérations versées aux sportifs employés.

Les associations bénéficiant de financements publics

Les associations qui bénéficient d’une aide publique d’une valeur supérieure à 23 000€ doivent établir des comptes annuels car elles devront transmettre, avec la demande de subvention, leurs comptes annuels approuvés.

L’audit légal des comptes annuels d’une association

Les associations suivantes ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes :

  • les associations ayant une activité économique d’une certaine taille,
  • les associations relais,
  • les associations recevant plus de 153 000 € de subventions ou de dons,
  • les associations qui émettent des valeurs mobilières,
  • les associations habilitées à faire des prêts.
Expert comptable à Grasse

Y2A - L'Expert Comptable pour votre Association

Y2a attache beaucoup d’importance à l’éthique professionnelle ainsi qu’à la qualité du travail réalisé sur les dossiers de nos clients.
La priorité de notre cabinet, c’est : l’assistance, le conseil, la réactivité, le professionnalisme.

Les dossiers de chaque client sont suivis, contrôlés, validés par un de nos experts-comptables. Nos équipes sont qualifiées, par conséquent, les réponses sont de qualité et les délais respectés. Vous avez un seul interlocuteur qui vous est dédié. Vous le connaissez, vous le rencontrez régulièrement, et vous pouvez le joindre à tout moment.

La proximité avec les clients, une information rapide et permanente, des méthodes de travail adaptées et des solutions efficaces sont les facteurs clefs de succès de notre cabinet. Notre cabinet privilégie l’écoute et apporte son savoir-faire et ses compétences dans le respect de l’éthique professionnelle et dans l’objectif essentiel de la réussite du projet de nos clients

Grâce à notre interface internet et à notre partenariat avec les banques françaises, nous apportons un gage de fiabilité supplémentaire lors du traitement comptable des éléments bancaires et nous faisons gagner un temps précieux à nos clients, qui ne leur est pas facturé.
De plus, notre interface internet permet d’informer le client de façon rapide, précise et fiable.

Temoignages

Comptabilité

La tenue ou la révision de votre comptabilité, L’élaboration de vos compte annuels et de vos situations intermédiaires, voir plus.

Social

Le droit du travail, la gestion du personnel, l’aide aux formalités du recrutement et licenciement d’un salarié

Fiscalité

Établissement et contrôle les déclarations fiscales, Réalisation de déclaration de TVA, interface avec les centres de gestion agréés 

Juridique

Audit juridique pour que la structure juridique de votre entreprise soit convenable d’un point de vue juridique, social et fiscal

Proximité & performance

Vous avez un interlocuteur unique qui vous connait et qui vous suit au quotidien. Votre comptable saisi votre comptabilité et établi vos déclarations fiscales ainsi que votre bilan sous le contrôle de votre expert-comptable. Vos comptes sont certifiés et télétransmis aux impôts.

Partenariat
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Expert comptable cannes

Y2a - Expert Comptable Grasse Antibes Cannes Nice

Notre agence est un cabinet d’expertise comptable local, à taille humaine et proche des entrepreneurs et professionnels libéraux Grassois. Notre vocation est de les aider à gérer plus simplement et plus efficacement leur activité.

Située dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le département 06 (Alpes-Maritimes), notre agence se trouve à proximité des zones économiques suivantes : Sophia-Antipolis et ZI Industrielle du Plan de Grasse.

Au cœur de PACA, nous accompagnons de nombreux entrepreneurs (artisans, commerçants, prestataires de services, agriculteurs…) et professionnels libéraux exerçant leur activité dans les villes suivantes : Grasse, Peymeinade, Pegomas, Mouans Sartoux et Valbonne.

Nous proposons à nos clients de véritables expertises métier pour les accompagner dans leurs besoins en :
– comptabilité (tenue comptable, établissement des comptes annuels),
– fiscalité (prise en charge des déclarations fiscales, TVA…),
– gestion (analyse de gestion, analyse de prix de revient, budget et suivi budgétaire…),
– paie et gestion des salariés (établissement des bulletins de paie, prise en charge des déclarations sociales, suivi des salariés…),
– conseil (organisation, décision d’investissement, nouvelle embauche…).

Nos experts à votre écoute

Si vous souhaitez un conseil, être rappelé ou demander un rendez-vous, merci de compléter le formulaire ci-contre. Le cabinet d’experts comptables Y2A de Grasse prendra contact avec vous dans les meilleurs délais.

 

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